Éthylotest antidémarrage (Alcolock)

Mr E.M. est poursuivi le 9 février 2020, pour

avoir conduit un véhicule en état

d’imprégnation alcoolique dont l’analyse sanguine a révélé une concentration d’alcool

d’au moins 0.8 gramme par litre de sang, en l’espèce ; une concentration d’alcool de

0.87 Mg/l, et pour ne pas avoir emprunté la chaussée.

Un jugement du 3 novembre 2021 du Tribunal de police francophone de Bruxelles a

condamné Mr E.M. à une amende pénale et à une déchéance du droit de conduire tout

véhicule à moteur pour une durée de 6 mois.

Au-delà de la période de déchéance du permis de conduire prononcée, la validité du

permis de conduire est limitée aux véhicules équipés d’un système éthylotest

antidémarrage (alcolock). À titre d’information l’installation d’un système éthylotest

antidémarrage (alcolock) coûte en moyenne 4.000€ en Belgique. 1

Mr E.M. interjette appel de cette décision et obtient le bénéfice du sursis partiel au

paiement de l’amende et à l’exécution de la déchéance du droit de conduire compte

tenu de l’absence d’antécédent judiciaire.

En ce qui concerne le dispositif éthylotest antidémarrage, il est en principe obligatoire

eu égard au taux d’alcoolémie (0,78 mg/laae) révélé chez Mr E.M. et ce en vertu de

l’article 37/1, §1 er , al. 2 de la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation

routière.

« Le Tribunal estime toutefois que les résultats des analyses sanguines produits étant

rassurants, tandis que les examens de réintégration, dont les examens médical et

psychologique, permettront de vérifier l’état du prévenu par rapport notamment à une

tant de l’installation que celui du programme d’encadrement sont extrêmement

importants eu égard à la situation financière du prévenu. »

Ainsi le 13 juin 2023, Mr E.M. obtient donc en appel une décision du Tribunal

correctionnel francophone de Bruxelles qui constitue une rare exception en matière

d’alcolock.