C'est quoi l'Etat de droit ? Petite video explicative réalisée par la RTBF
https://youtube.com/shorts/BL-aIA0kzxc?si=P6OtlCS44U_Zz2s2


Ces propriétaires qui doivent rembourser des années de loyers pour cause d’infraction urbanistique.
On parle souvent de la nullité du bail en cas d’insalubrité du logement ou de manquements graves aux normes de sécurité. Cependant un autre fondement, souvent méconnu peut également remettre en cause la validité du contrat : le non-respect des normes urbanistiques. Pourtant la question de la nullité du bail en cas d’infraction urbanistique occupe une place croissante dans la jurisprudence et la doctrine. Les tribunaux sont de plus en plus confrontés à des contrats de bail por


Éthylotest antidémarrage (Alcolock)
Mr E.M. est poursuivi le 9 février 2020, pour avoir conduit un véhicule en état d’imprégnation alcoolique dont l’analyse sanguine a révélé une concentration d’alcool d’au moins 0.8 gramme par litre de sang, en l’espèce ; une concentration d’alcool de 0.87 Mg/l, et pour ne pas avoir emprunté la chaussée. Un jugement du 3 novembre 2021 du Tribunal de police francophone de Bruxelles a condamné Mr E.M. à une amende pénale et à une déchéance du droit de conduire tout véhicule à mo


Troubles du voisinage
Une vidéo réalisée par Justifit concernant les trouble du voisinage.


ONEM et activités accessoires
Le 3 août 2015, Mme M. a été admise pour la première fois en tant que bénéficiaire des allocations de chômage. Elle retrouvera rapidement...


Le manque de lumière, un trouble du voisinage ?
Un expert, Docteur en physique optique, a établi dans le cadre de la procédure que 80 % de la lumière incidente serait réfléchie par un mur


Chute sur votre trottoir: est-ce votre faute?
Avec le retour du gel et du verglas, les risques d’accidents se multiplient. Un passant peut malencontreusement glisser sur le trottoir avec


Droit du travail: la neige vous empêche de vous rendre au travail
Lorsqu'il neige il peut s'avérer impossible de se rendre su son lieu de travail. La loi est claire : "Le travailleur doit faire tout son...


L'IMPOSSIBLE MARIAGE DE WAFYA ET MOUNIR
Ce sont de belles personnes, jeunes, enthousiastes et pleines d'énergie positive. Wafya et Mounir travaillent à temps plein à Bruxelles...


















